Déclaration de protection de données
Politique et déclaration de protection des données Tartec
A) Politique de protection des données
Les remarques suivantes donnent un aperçu simplifié de la manière dont
sont utilisées vos données à caractère personnel si vous visitez notre site
web. On entend par données à caractère personnel toutes les données permettant
de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations
sur le thème de la protection des données dans notre déclaration relative à la
protection des données mentionnée dans le présent texte.
Saisie de données sur notre site web
1. Qui est responsable de la saisie de données sur ce site web
Le
traitement des données sur ce site web se fait par l'exploitant du site web.
Vous trouverez les données de contact de ce dernier dans l'impressum du présent
site web.
2. Comment saisissons-nous vos données?
Vos données sont saisies parce que vous nous les communiquez. Il peut
s'agir de données que vous saisissez sur un formulaire de contact. D'autres données sont automatiquement saisies par nos systèmes IT
lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données
techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d'exploitation ou
l'heure à laquelle le site a été consulté). La saisie de ces données se fait
automatiquement dès que vous entrez sur notre site.
3. A quoi servent vos données?
Une partie des données est saisie pour garantir un fonctionnement
irréprochable du site web. D'autres données peuvent servir à analyser votre
comportement d'utilisateur.
4. Quels sont vos droits en relation avec vos données?
Vous avez en tout temps le droit de demander gratuitement des
renseignements relatifs à l'origine, aux destinataires et à l'usage qui est
fait de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le
droit de demander la correction, le blocage ou la destruction de ces données.
Vous pouvez en tout temps vous adresser à notre adresse précisée dans
l'impressum du site web pour obtenir des réponses à des plus amples questions
relatives à la protection des données. De plus, vous avez le droit de déposer
une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente.
5. Outils d'analyse et outils de prestataires de services tiers
En visitant notre site web, votre comportement de navigation peut faire
l'objet d'analyses statistiques. Cela se fait principalement à l'aide de
cookies et de programmes dits d'analyse. L'analyse de votre comportement de
navigation se fait en règle générale de manière anonyme; le comportement de
navigation ne permet pas de remonter jusqu'à vous. Vous pouvez refuser cette
analyse ou l'empêcher en refusant d'utiliser certains outils. Vous trouverez de
plus amples informations à ce sujet dans la déclaration relative à la
protection des données ci-après.
Vous pouvez refuser cette analyse. Vous trouverez des informations
relatives aux possibilités de vous y opposer dans la déclaration relative à la
protection des données.
B) Déclaration relative à la protection des données de Tartec
Chapitre 1:
· Principe
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de
vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère
personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales
relatives à la protection des données et à la présente déclaration relative à
la protection des données.
Si vous utilisez le présent site web, diverses données à caractère personnel seront saisies. Des données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration relative à la protection des données explique quelles sont les données que nous saisissons et dans quel but. Elle explique comment ces données sont saisies et à quelles fins.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données
sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut comporter
des lacunes de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection
absolue contre l'accès de tiers aux données.
· Entité responsable:
L'entité responsable du traitement de données sur le présent site web est: Service d'éxecution du tarif de technique dentaire, Belpstrasse 41, 3007 BerneTél: +41 (031) 381 64 89, E-Mail: tk-cto@tartec.ch
· Révocation de votre consentement au traitement de données
De nombreux processus de traitement de données ne sont possibles qu'avec
votre consentement exprès. Vous pouvez en tout temps révoquer un consentement
une fois donné. Pour cela, il vous suffit de nous faire parvenir une
communication non formelle par e-mail. La licéité du traitement de données
effectué jusqu'au moment de votre révocation n'est pas touchée par votre
révocation.
· Droit de réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente
En cas de violations des dispositions légales relatives à la protection
des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de surveillance
compétente. Le préposé à la protection des données du canton dans lequel notre
association son siège est l'autorité compétente en la matière.
· Droit à la transmissibilité des données
Vous avez le droit de vous faire livrer ou de faire livrer à un tiers
les données que nous traitons de manière automatique sur la base de votre
consentement ou en exécution d'une obligation contractuelle dans un format
courant, lisible par une machine. Si vous demandez la transmission directe de
ces données à un autre responsable, cela ne pourra se faire que si cela est
techniquement possible.
· Cryptage SSL, respectivement TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de
contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous
envoyez en notre qualité d'exploitant d'un site web, la présente page utilise
un cryptage SSL, respectivement TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au
fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de “http://” à “https://”
ainsi qu'au symbole de serrure qui apparaît sur votre ligne de navigation.
Lorsque le cryptage SSL, respectivement TLS est activé, des tiers ne
peuvent pas lire les données que vous nous transmettez.
· Renseignement, blocage, effacement
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit en
tout temps de demander gratuitement des renseignements relatifs à vos données à
caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à
l'usage prévu du traitement de ces données et, le cas échéant, un droit à la
correction, au blocage ou à l'effacement de ces données. Que ce soit à ce sujet
ou pour d'autres questions relatives aux données à caractère personnel, vous
pouvez en tout temps prendre contact avec nous à l'adresse indiquée à
l'impressum.
· Refus des e-mails publicitaire
Nous refusons que les données de contact publiées dans l'impressum
soient utilisées pour permettre l'envoi à notre association de publicité et de matériaux
d'information qui n'ont pas expressément été commandés. Nous nous réservons
expressément le droit de prendre des mesures juridiques en cas d'envoi non
sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais d'e-mails de
spam.
Chapitre 2: Enregistrement des données sur notre site web
· Cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage
sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à
rendre les prestations de services de notre site web plus faciles à utiliser,
plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés
sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des “Session Cookies”. Au terme de votre visite, ils sont automatiquement effacés. D'autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez régler votre navigateur de telle manière que vous soyez informé de la génération de cookies, que vous puissiez autoriser les cookies quand vous le désirez, exclure les cookies dans certains cas ou de manière générale et que vous puissiez activer l'effacement automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, il est possible que les fonctionnalités du présent site web soient restreintes.
Vous pouvez adapter les paramètres des cookies pour cette page ici.
Les cookies nécessaires aux processus de communication électroniques
sont enregistrées sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'exploitant du
site web a un intérêt légitime à enregistrer des cookies afin de garantir une
mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses prestations
de services. Dans le cas où d'autres cookies (par exemple des cookies servant à
analyser vos habitudes de navigation) sont enregistrés, ces derniers seront
traités de manière séparée dans la présente déclaration relative à la
protection des données.
· Fichiers Server-Log
Le concepteur des pages Internet saisit et enregistre automatiquement
des informations dans des fichiers appelés Server-Log que votre navigateur nous
transmet automatiquement. Il s'agit de:
· type et version du navigateur
· système d'exploitation utilisé
· URL de référence
· Hostname de l'ordinateur connecté
· Heure de la demande sur le serveur
· Adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données.
La base de ce traitement de données est l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD qui
autorise le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de
mesures précontractuelles.
· Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir une demande par le biais du formulaire de
contact, les indications faites sur ce formulaire, y compris les données de
contact que vous y aurez inscrites, seront enregistrées chez nous afin de nous
permettre de traiter votre demande ou de vous poser des questions
complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données fournies par le biais du formulaire de contact se fait donc uniquement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement. Il suffit pour cela de nous faire parvenir un e-mail sans exigence formelle particulière. La licéité des processus de traitement de données effectués jusqu'au moment de votre révocation demeure entière.
Les données fournies par le biais du formulaire de contact demeurent
enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que
vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement ou que le but de
l'enregistrement des données cesse d'exister (par exemple au terme du
traitement de votre demande). D'éventuelles dispositions légales impératives –
en particulier en ce qui concerne les délais de conservation – demeurent
réservées.
· Enregistrement sur ce site web
Vous pouvez vous enregistrer sur notre site web afin d'utiliser d'autres
fonctions qui y sont proposées. Nous n'utilisons les données fournies à cette
fin que pour permettre l'utilisation de la prestation de services
correspondante pour laquelle vous vous êtes inscrit. Les informations à fournir
obligatoirement doivent l'être intégralement. Si ce n'est pas le cas, nous
refuserons l'enregistrement.
En cas de modifications importantes, par exemple en ce qui concerne l'ampleur de l'assortiment ou lors de modifications techniquement nécessaires, nous utiliserons l'adresse e-mail indiquée lors de l'enregistrement afin de vous faire parvenir les informations nécessaires.
Le traitement des données saisies lors de l'enregistrement se fait sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement. Il suffit pour cela de nous faire parvenir un e-mail sans exigence formelle particulière. La licéité des processus de traitement de données effectués jusqu'au moment de votre révocation demeure entière.
Nous conservons en mémoire les données saisies lors de l'enregistrement
aussi longtemps que vous êtes enregistré sur notre site web et les effaçons
ensuite. D'éventuels délais de conservation légaux demeurent réservés.
· Traitement de données (données des membres et contractuelles)
Nous ne saisissons, traitons et utilisons des données à caractère
personnel que dans la mesure où ces dernières sont nécessaires à la
justification, la conception des contenus ou la modification d'un contrat ou de
votre affiliation (données de base). Cela se fait sur la base de l'art. 6 al. 1
lit. b RGPD qui autorise le traitement des données en vue de l'exécution d'un
contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne saisissons, traitons et
utilisons les données à caractère personnel relatives à l'utilisation de nos sites
Internet (données d'utilisation) que dans la mesure où elles sont nécessaires
pour permettre à l'utilisateur d'utiliser notre service ou de le facturer.
A l'exécution du contrat ou au terme de la relation d'affaires, les
données du client saisies sont effacées. Les délais de conservation légaux
demeurent réservés.
· Transmission de données en cas de conclusion de contrat portant sur l'envoi de marchandises et le trafic de paiements
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que
si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple aux entreprises
chargées de la fabrication d'exécutions spéciales ou encore à la banque chargée
du trafic des paiements. D'autres transmissions de ces données n'ont pas lieu
ou alors seulement si vous y avez expressément consenti. Une transmission de
vos données à des tiers n'a pas lieu sans votre consentement exprès, par
exemple à des fins publicitaires. La base du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD qui
autorise le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de
mesures précontractuelles.
· Transmission de données en cas de conclusion de contrat portant sur des prestations de services et des contenus numériques
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que
si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple à un centre de
fraisage externe ou à une banque chargée du trafic des paiements.
D'autres transmissions de ces données n'ont pas lieu ou alors seulement
si vous avez expressément consenti à une telle transmission. Une transmission
de vos données à des tiers n'a pas lieu sans votre consentement exprès, par
exemple à des fins publicitaires.
La base du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD qui autorise
le traitement de données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures
précontractuelles.
· Outils d'analyse et publicité
· Google Analytics
Ce site web utilise des fonctions du service d'analyses web Google
Analytics exploité par Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View,
CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des "cookies". Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent l'analyse de la consultation d'un site web. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web et obtenues par le biais de cookies sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA pour y être enregistrées.
L'enregistrement de cookies Google-Analytics se fait sur la base de
l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'exploitant du site web peut justifier d'un
intérêt légitime à l'analyse du comportement de l'utilisateur afin d'optimiser
à la fois son assortiment de prestations publicitaires et sa propre publicité.
· Anonymisation IP
Nous avons activé sur le présent site web la fonction Anonymisation IP.
Google raccourcit ainsi votre adresse IP dans les pays membres de l'Union
Européenne ou dans d'autres pays membres de l'Espace Economique Européen avant
sa transmission aux USA. L'adresse IP entière n'est envoyée
qu'exceptionnellement à un serveur Google aux USA pour y être raccourcie. Sur
mandat de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin
d'analyser l'usage que vous faites du site web, établir des rapports sur les
activités du site web et fournir de plus amples prestations de services liées à
l'utilisation du site web et d'Internet vis-à-vis de l'exploitant du site web.
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics
ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
· Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en procédant à un
réglage correspondant du logiciel de votre navigateur; nous attirons toutefois
votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser, le cas
échéant, toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher
la saisie par Google des données générées par les cookies et de l'usage que
vous faites du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de
ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour
navigateur disponible au moyen du lien suivant:
tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Refus de la saisie de données
Vous pouvez empêcher la saisie de vos données par Google Analytics en cliquant
sur le lien suivant. Cela générera un « Opt Out Cookie » qui empêche
la saisie de vos données lors de vos futures consultations de ce site web:
désactiver Google Analytics.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à l'usage de
données d'utilisateurs auprès de de Google Analytics dans la déclaration
relative à la protection des données de Google:
support.google.com/analytics/answer/6004245.
Caractéristiques démographiques chez Google Analytics
Le présent site web utilise la fonction “Caractéristiques
démographiques” de Google Analytics. Cela permet d'établir des rapports qui
contiennent des conclusions relatives à l'âge, au sexe et aux intérêts des
visiteurs du site. Ces données proviennent de publicités liées à des intérêts
particuliers de Google et de données relatives aux visiteurs fournies par des
tiers. Il n'est pas possible de relier ces données à une personne particulière.
Vous pouvez en tout temps désactiver cette fonction par le biais des réglages
relatifs aux annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale
la saisie de vos données par Google Analytics comme expliqué au point
“Opposition à la saisie de données”.
· MailChimp
Le présent site web utilise les services de MailChimp pour l'envoi de
newsletters. Ce service est exploité par Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De
Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.
MailChimp est un service permettant d'organiser et d'analyser, entre autres, l'envoi de newsletters. Si vous saisissez des données afin de recevoir une newsletter (par exemple votre adresse e-mail), ces dernières sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux USA.
MailChimp est certifié selon les normes “EU-US-Privacy-Shield”. Le “Privacy-Shield” est une convention passée entre l'Union Européenne (UE) et les USA destinée à garantir que les normes européennes en matière de protection des données soient également respectées aux USA.
MailChimp nous permet d'analyser nos campagnes de newsletters. Si vous ouvrez un mail envoyé par MailChimp, un fichier contenu dans l'e-mail (appelé web-beacon) se connecte aux serveurs de MailChimp aux USA. Cela permet de constater si un message avec newsletter a été ouvert et quels sont les liens sur lesquels l'utilisateur en question a éventuellement cliqué. De plus, des informations techniques sont saisies (par exemple moment de l'ouverture, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation). Il n'est pas possible de relier ces informations à un destinataire particulier de la newsletter. Elles ne servent qu'à l'analyse statistique de campagnes à newsletters afin de mieux adapter ces dernières aux futurs intérêts des destinataires.
Si vous ne voulez pas d'analyse effectuée par MailChimp, vous devez vous désabonner du service d'envoi de newsletter. Pour cela, nous mettons à la disposition des utilisateurs un lien correspondant dans chaque message comportant l'envoi d'une newsletter. Par ailleurs, vous pouvez également désabonner la newsletter directement sur le site web.
Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement en désabonnant la newsletter. La licéité des processus de traitement de données précédents n'est pas touchée par la révocation.
Les données dont nous disposons pour nous permettre de vous faire parvenir la newsletter sont enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter, après quoi ces données sont effacées tant sur nos propres serveurs que sur les serveurs de MailChimp. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins (par exemple des adresses e-mail pour le secteur réservé aux membres) ne sont pas concernées.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans les dispositions
relatives à la protection des données de MailChimp à l'adresse:
mailchimp.com/legal/terms/.
· Plugins et tools
· Google Web Fonts
Ce site utilise des «web fonts » mis à disposition par Google pour
garantir une représentation uniforme des polices. Lorsque vous consultez une
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dans votre cache afin d'être en mesure d'afficher correctement les textes et
les types de polices.
A cet effet, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. De ce fait, Google apprend que notre site web a été consulté par le biais de votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts se fait dans l'intérêt d'une représentation uniforme et agréable à consulter de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Si votre navigateur ne soutient pas les « web fonts », votre utilisateur utilisera une police standard.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration relative à la protection des données de Google: www.google.com/policies/privacy/.