Convention tarifaire de technique dentaire LAA/AI/AM
Se fondant sur le chiffre 8 de la Convention tarifaire de technique dentaire, le Service central des tarifs médicaux (STCM) crée gratuitement sur le site web de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) un «navigateur tarifaire» (application Internet hors ligne) accessible aux partenaires du tarif ainsi qu’aux personnes intéressées, comme le veut la loi sur la transparence. La nomenclature tarifaire peut donc être librement consultée.
Liste de concordance
La liste de concordance n'est plus valable. Des exemples d'application ont été créés à sa place. Vous les trouverez sous la rubrique "Commission tarifaire".
Tarpoint
Le module «Tarpoint» et le manuel d'installation sont maintenant disponible en lien au-desssous. Ce
module développé par la SUVA permet aussi aux laboratoires sans logiciel de
laboratoire (pouvant être mis à jour) de générer les documents XML nécessaires
pour le traitement des cas relevant des secteurs AA/AI/AM. Il s’agit plus
précisément du devis et du formulaire électronique de preuve des prestations
(FEPP).
«Tarpoint» peut être installé et mis en service sur tout
ordinateur avec système d’exploitation Windows. Veuillez lire attentivement les
instructions d’installation. Le module
«Tarpoint» ne contient aucune interface vers un éventuel logiciel de
laboratoire. Il faut donc entrer les mêmes données deux fois : une fois sur le
logiciel existant pour établir le bulletin de livraison et une fois pour
générer le FEPP correspondant avec «Tarpoint».
Si des bulletins de livraison sont établis à la main
ou s’ils peuvent seulement être imprimés, ils doivent être scannés et enregistrés
au format PDF pour envoi avec le FEPP au format XML par courriel au cabinet
dentaire. Veuillez tenir compte des prescriptions sur la protection des données
lors du transfert des données du patient : il est recommandé de créer un
compte HIN (www.hin.ch) ou de transmettre les
données au moyen d’un autre compte mail crypté.
Si vous avez des questions la commission tarifaire est
– si possible – à votre disposition.
REMARQUE : Le téléchargement n'est pas possible avec Google Chrome. Veuillez choisir un autre navigateur.
Tarif 223 - Catalogue de prestations à partir de 01.01.2024 (navigateur tarifaire offline)
Ici vous trouvez le navigateur actuel.
SUMEX
Testfiles SUMEX (ELNF) - à ce jour seulement disponible en allemand
Module e-learning
Le module e-learning explique dans un quiz l’ensemble de la Convention tarifaire de technique dentaire 2017 applicable dans le secteur des assurances sociales AA/AI/AM, qui est en vigueur depuis 1.1.2018.