News
Sous cette rubrique paraîtront les décisions de la Commission tarifaire sur les positions du catalogue de prestations (nomenclature) ainsi que d’autres informations utiles
Tarpoint (nouveau 01.06.2024)
Nouvelle nomenclature tarifaire en vigueure depuis le 01.06.2024.
Tarpoint actualisé: http://www.my-tarpoint.ch/install/tarPoint100_1718704206.exe.
Désormais, le logiciel de la SUVA "Medical
Invoice" (www.medicalinvoice.ch, avec service de
support), plus moderne et plus pratique, est également disponible. Nous
recommandons à tous ceux qui ne disposent pas d'un logiciel de laboratoire de
passer à Medical Invoice. Lors de l'inscription à Medical Invoice, il faut impérativement indiquer le nom enregistré chez Refdata pour le GLN correspondant. Veuillez le vérifier en saisissant votre GLN sur www.refdata.ch/fr/partenaires/requete/base-de-donnees-des-partenaires-gln (recherche par GLN).
Révision Tarif 223 (entrée en vigueur 01.06.2024)
Au cours des derniers mois, l'ensemble de la nomenclature du tarif 223 a été contrôlé en collaboration et avec le soutien de nos partenaires SSO et SCTM position par position, simplifié, corrigé, complété et mis sous une forme linguistique homogène.
L'objectif principal de la
révision était, outre une mise à jour, d'intégrer les nouvelles
technologies dans les positions existants ou nouvellement créés. C'est
pourquoi, par exemple, la fabrication numérique (CAD/CAM) a été intégrée dans les positions existantes du tarif 223. L'année dernière déjà, les
modèles 3D ont pu être attribués aux modèles spéciaux (0017.1). En
outre, le poste de matériel 2400 a été complété par une indemnisation
forfaitaire pour les pièces en zirconoxic fraisées et frittées par CAM
et/ou les pièces en disilicate de lithium rectifiées en Suisse.
Exemples d'application dans le domaine AA/AM/AI (en cours de révision suite à la révision des tarifs)
Tous les exemples d'application, y compris les tables des matières, se trouvent ici.
vers les exemples d'applicationNomenclature: Commentaires relatifs au chapitre 2000; positions cluster pour le matériel
Jusqu’à présent, le matériel employé devait figurer sur le bulletin de livraison à des fins de transparence. Désormais, le matériel utilisé doit être attribué en plus à un cluster. Pour limiter le travail administratif cela se fait au mieux par le biais d’une attribution de chaque pièce de matériel dans le programme de gestion électronique du laboratoire. La nomenclature renferme en l’occurrence sous le chapitre 2000 les sept positions cluster déterminées. Ces dernières permettent de présenter et d’analyser les variations pertinentes au niveau des prix et des coûts dans les différentes rubriques de matériel.
L'utilisation des clusters est soumise aux règles suivantes. Pour le chapitre 20 :
- Une position cluster du chapitre 20 ne peut être utilisée que pour des travaux qui satisfont pleinement ou partiellement à la définition « Fabriqué en Suisse » selon l’Annexe 1 à la Convention tarifaire (voir art. 11, al. 1 et 2, let. a de la convention tarifaire du 3 mai 2017).
- Les dispositions 2009 concernant le calcul des prix du matériel et la déclaration ont été reprises dans la nouvelle convention (lien appendice 2 de l’Annexe 5 à la Convention tarifaire).
- Tous les matériaux utilisés par le laboratoire pour fournir ses prestations doivent désormais être rangés sous une position cluster (temps à investir normalement une seule fois). La classification correspondante peut être programmée dans le logiciel du laboratoire. Le module « Tarpoint » ne dispose pas d’une telle fonctionnalité.
- Les expériences faites jusqu’à présentent révèlent qu’en moyenne 50% du matériel du laboratoire est réparti dans l’une des trois positions cluster pour « Matériel implants » (pos. 2100.0, 2130.0 et 2150.0), près d’un quart revient à la position cluster « Eléments de construction » (pos. 2300.0) et environ un quart est réparti entre les autres positions. Par exemple ; les garnitures de dents doivent être rangées sous « Autre matériel divers » (pos. 2900.0).
Pour le chapitre 30 :
- Pour les travaux exécutés à l’étranger (étapes de production réalisées à l’étranger) selon l’art. 11, al. 2, let. d et art. 11, al. 3 de la Convention tarifaire du 3 mai 2017, seules les positions cluster selon chapitre 30 s’appliquent à la tarification du matériel et des travaux.