Commission tarifaire (CT)

La CT est composée de 8 membres au total, c’est-à-dire deux représentants de Swiss Dental Laboratories, deux de la SSO, ainsi que quatre représentants des assureurs.

La CT a les tâches et droits suivants:

  • Mise à jour et développement du catalogue des prestations
  • Entretien et mise à jour de la liste de concordance
  • Négociations sur une éventuelle nouvelle fixation de la valeur de point tarifaire (VPT)
  • Exploitation des publications, documents et informations tarifaires
  • Réalisation des nouvelles décisions, directives et autres faits légaux qui influencent la convention tarifaire
  • Décide de l’admission de non-membres de l’association en tant que contractants individuels à la convention tarifaire ainsi que d’éventuelles exclusions
  • Détermination des frais d’admission pour l’adhésion des contractants individuels
  • Exploitation des données sur les contractants individuels adhérant à la convention tarifaire (liste positive)
  • Instance arbitraire concernant les contestations lors de l’application de la convention tarifaire et ses annexes entre un membre de l’association ou un contractant individuel et un assureur
  • Décide sur les objections contre les sanctions prononcées par le CQ (CT en tant qu'instance de réclamation du CQ).

Contact: ou via le formulaire de contact.

Exemples d'application (en cours de révision suite à la révision des tarifs)

Les exemples d’application ne sont que des outils et ne représentent pas une solution valable dans tous les cas. Ils se basent cependant sur la pratique actuelle de la SUVA et contribuent ainsi à éviter une charge administrative inutile. Des écarts sont possibles mais doivent obligatoirement être motivés.
La commission tarifaire de technique dentaire continuera de compléter et de mettre à jour les exemples proposés. Nous vous informerons par courriel des mises à jour et des compléments correspondants. Le tarif appliqué à une exécution spéciale doit correspondre, dans tous les cas, aux travaux effectivement exécutés et aux matériaux intégrés ainsi qu’à la facturation de ces derniers. Dans ce cas, il n’est pas possible de faire référence à des positions tarifaires supplémentaires ou différentes dans un exemple d’application. Nous vous saurions gré, dans ce contexte, d’étudier également les explications relatives aux exemples d’application.